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R-15.1, r. 6.1.01 - Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Pour établir les droits résiduels du participant qui recevait une rente à la date de l’exécution du partage ou de la cession de droits, le montant visé au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 55 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1, r. 6) est égal au montant calculé selon la formule suivante:
A - (A × B/C)
«A» représente la rente payable au participant à la date de l’exécution du partage ou de la cession;
«B» représente la somme remise au conjoint à la suite du partage ou de la cession, incluant les intérêts;
«C» représente la valeur qu’aurait eue la rente du participant à la date de l’exécution du partage ou de la cession des droits si elle avait été établie en fonction du montant et de la forme de cette rente à la date de l’évaluation et en tenant compte des hypothèses à cette dernière date.
D. 1052-2013, a. 36.
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